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Le texte de l’insertion publicitaire est à joindre à ce bon de commande. Si le texte de l’insertion ne parvenait pas aux EDITIONS H MEDIA celles-ci feraient paraître la surface souscrite justifiant la participation au souscripteur.
Tous travaux pouvant être des recherches de graphismes, créations de logos ou des travaux sur photos seront facturés à l’annonceur sous l’intitulé « frais de clichés ».
Tous les travaux sont facturés et réglés au comptant. Aucun règlement en espèces n’est accepté. Le souscripteur doit exiger une facture et déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
Le bon à tirer signé par le client, dégage la responsabilité des EDITIONS H MEDIA et de son imprimeur pour tous les travaux exécutés. Tous les supports confiés par le client constituent un gage pour les EDITIONS H MEDIA.
La responsabilité de l’établissement, et elle seule, se trouverait engagée quant à tous retards occasionnés suite à la non fourniture par ce dernier des éléments techniques indispensables à la parution de l’ouvrage. Dans ce cas l’annonceur ne pourrait que se retourner contre l’établissement concerné.
Aucune exclusivité n’est acceptée sauf autorisation écrite des éditions H MEDIA.
Les retards, occasionnés par l’arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de guerre ainsi que tous cas de force majeure, ne pourrait également entraîner la responsabilité de l’éditeur ni de l’imprimeur.
En cas de réclamation, le tribunal de commerce de LYON sera seul
compétent en cas de pluralité de défenseurs et d’appel en garanties. Tout bon à tirer n’étant pas parvenu 72 heures après sa réception par
l’annonceur sera considéré comme accepté par ce dernier.